Conditions d’utilisation

Introduction

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Champ d’application

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation que vous faites de ce Site Internet et de l’ensemble des applications, logiciels et services disponibles à partir de ce Site.

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Modifications

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Droits d’auteur

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Internet et à son contenu (y compris, mais sans y être limité les textes, images graphiques, contenus audio, vidéos, codes html, boutons, marques de commerce, logiciels, logos) sont la propriété exclusive d’ArcelorMittal Produits longs Canada ou de ses filiales, sauf indication contraire expresse ou s’ils sont clairement identifiables en tant que droits de tierces parties.

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Restrictions de l’utilisation du Site Internet

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  • que certaines sections du Site Internet puissent être limitées aux fournisseurs et/ou clients d’ArcelorMittal

Exclusion de garanties

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Aucune information disponible sur le Site Internet ne peut donner lieu à quelque garantie que ce soit, si celle-ci n’est pas expressément stipulée par ArcelorMittal Produits longs Canada dans les présentes Conditions d’Utilisation.

ArcelorMittal Produits longs Canada se réserve le droit de modifier ou de fermer le Site Internet à sa seule discrétion et sans préavis.

Limitation de la responsabilité

Vous acceptez d’accéder à ce Site Internet et de l’utiliser à vos propres risques. ArcelorMittal Produits longs Canada décline toute responsabilité pour toutes pertes ou tous dommages directs, indirects ou autres, de quelque nature que ce soit (que ce soit à l’issue d’un contrat, d’un délit, d’une garantie ou de toute autre théorie juridique) résultant de l’accès ou de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site Internet, d’inexactitudes ou d’omissions sur ce Site Internet, de toutes décisions que vous pourrez prendre sur la base des informations contenues dans ce Site Internet, de virus provenant de ce Site Internet, ou de la non-accessibilité de ce Site Internet, même au cas où ArcelorMittal Produits longs Canada aurait été informé de la possibilité de ces dommages. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de ce Site Internet, ses services, son contenu ou ses Conditions d’Utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Internet.

Absence de responsabilité financière

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Certaines des informations discutées sur ce Site Internet peuvent constituer des déclarations prospectives concernant les positions financières, les résultats d’exploitation et la stratégie commerciale et industrielle du Groupe ArcelorMittal. De manière plus générale, lorsqu’ils sont utilisés sur ce Site Internet, les termes « prévoir », « viser », « attendre », « envisager », « pouvoir », « croire », « anticiper », l’usage du futur et toutes autres expressions similaires, visent à identifier ces déclarations prospectives. Ces déclarations sont basées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer incorrectes et qui sont sujettes à des risques et des incertitudes, telles que les fluctuations des taux de change, les coûts des matières premières, l’aptitude à réaliser les réductions de coûts sans nuire aux opérations, les problèmes de règlementation environnementale et les conditions économiques et financières générales.

ArcelorMittal Produits longs Canada n’est en aucun cas dans l’obligation de mettre à jour ces déclarations en cas de nouvelles informations ou de tous événements futurs ou autres.

Conformité avec la loi

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Indemnité

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Liens

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