Décision favorable du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les importations de barres d’armature
Voici un communiqué de l’Association canadienne des producteurs d’acier (ACPA) concernant une décision sur le « dumping » de produits d’aciers d’armature. Pour plus de détails, veuillez visiter le site de l’ACPA au canadiansteel.ca.
OTTAWA, le 9 janvier 2015 – L’Association canadienne des producteurs d’acier (ACPA) accueille favorablement l’annonce d’aujourd’hui du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), et de sa détermination, concernant le « dumping » (déversement) des importations de barres d’armature pour béton (barres d’armature) en provenance de Chine, de Corée du Sud et de Turquie; et les importations subventionnées de barres d’armature de Chine qui menacent de causer des préjudices matériels aux fabricants canadiens de barres d’armature en Alberta, en Ontario et au Québec.
L’ACPA et ses entreprises membres défendent de façon constante les intérêts des lois sur les recours commerciaux en vigueur, qui servent à restaurer la compétition axée sur le marché au Canada. Cela permet aux producteurs canadiens de compétitionner équitablement avec les importations selon les règles de l’OMC, avec des avantages pour la production, les emplois et les investissements au Canada.
En raison des pratiques de « dumping » (déversements) et de subventionnement de ces trois pays, des droits antidumping et compensateurs seront institués pour les cinq prochaines années sur les barres d’armatures originaires ou exportées de ces pays. Les règles ne s’appliquent pas aux autres importations de barres d’armature vers le Canada, et ne préviennent pas les importations à juste prix en provenance de ces trois pays.
La décision résulte d’une plainte déposée le 24 avril 2014 à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par trois membres de l’ACPA : AltaSteel (Edmonton); ArcelorMittal (Contrecoeur, Québec); et Gerdau (Whitby, Ontario). Le 10 décembre 2014, l’ACPA a établi des droits compensateurs finaux de 3, 8 % à 41 %, et des droits compensateurs pour les subventions jusqu’à 90 $ canadiens par tonne.
L’ACPA a de plus accueilli favorablement la décision du TCCE de ne pas accorder une « exclusion régionale » à la Colombie-Britannique, tel que demandé. Cela maintient la portée nationale de la déclaration afin d’assurer une compétition ouverte et axée sur le marché entre les produits domestiques et importés à travers le pays.